Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité de l'entreprise

Nom de l'entreprise : EI Salomé Grangette – Ci après nommé par son nom commerciale : Doudou Barvard
Adresse : 50 bis Chantaud 23150 Saint-Martial-le-Mont 
Email : doudoubavard@gmail.com
Numéro de SIRET : 98387483500017

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mercerie et de prestations de réparation de doudous de seconde main et/ou de création de doudous souvenirs à vocation de décoration. Ces différentes offres s'adressent à des particuliers.

Doudou Bavard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 : Produits et services

3.1. Produits de mercerie
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3.2. Prestations de réparation de doudous 
Les prestations de réparation sont réalisées sur devis. Le client doit envoyer une demande de devis par mail avec photos en fournissant des informations détaillées sur la réparation souhaitée. Le devis est transmis au client pour approbation avant toute intervention.

Article 4 : Commande

4.1. Produits de mercerie
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client fournit les informations nécessaires à la livraison et effectue le paiement. La commande est confirmée par email.

4.2. Prestations de réparation/création de doudous
L’acceptation du devis fait office de commande et d’autorisation d'intervention.

La réparation est effectuée après réception du doudou et le client est informé de l'avancement de la prestation.

 

 

Article 5 : Obligations et responsabilités

 

5.1 : Prestations de réparation/création de doudous

Les doudous réparés ne sont pas testés en terme de sécurité et ne doivent pas être confié à des enfants de moins de 14ans, ils sont envoyés dans une boite transparente à des fins d’exposition, il en va de la responsabilité du client de les utiliser pour un autre usage que décoratif.

 

L’entreprise Doudou Bavard ne pourra pas être tenu responsable si la réparation ne satisfait pas les espérances de ses clients. Aucuns accidents ou évènements ne pourront lui être incombés.

Doudou Bavard me communiquera toutes modifications apportées au plan de soins avant de commencer la prestation.

A noter que l'élimination complète des tâches et/ou décolorations n'est pas garanti.

Doudou Bavard ne peut pas être tenu responsable de la perte/vol des dous lors de leurs acheminassions postale. Un numéro de suivi sera communiqué à la demande du client ou spontanément communiqué par l’entreprise

 

Article 5 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande pour la mercerie. Pour la prestation de réparation de doudous, le prix est définit par le devis.

Article 6 : Paiement
6.1 Produits de mercerie
Le paiement des commandes s'effectue par tous les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

 

6.2 Prestations de réparation de doudous : Le paiement est dû à la réception du devis signé, en totalité ou par un acompte définit avec Doudou Bavard. Il pourra se faire par cheque, virement ou espèces.

Article 7 : Livraison

7.1. Produits de mercerie
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.

7.2. Prestations de réparation de doudous
Les doudous réparés sont renvoyés au client à l'adresse indiquée lors de l'acceptation du devis. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le délais de réparation est indicatif et peut varier sans excéder un mois.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique aux prestations de réparation de doudous dans les 14jours suivant la signature du devis.

Article 9 : Garantie et responsabilité

Les produits de mercerie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 : Protection des données personnelles

L’entreprise collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, nom de son doudou, histoires de son doudou) qui sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales et promotionnelles. Le client décide des informations fournies et autorise définit l’utilisation strictes de ses données par l’entreprise par mail. Elles sont traitées avec confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : doudoubavard@gmail.com. Doudoubavard gardera ses données 2 ans.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet Doudoubavard.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Doudou Bavard sauf mentions contraires

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

Article 13 : Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le service client est à la disposition du client aux coordonnées suivantes :

Email : doudoubavard@gmail.com
Adresse postale : 50 bis Chantaud 23150 SAINT MARTIAL LE MONT